Des impôts sur les intérêts que vous recevez du fisc?

Si vous introduisez une réclamation à l'IPP ou à l'ISoc, mais payez quand même la somme contestée, vous récupérerez du fisc l'argent si vous aviez raison.

Des impôts sur les intérêts que vous recevez du fisc?

Vous recevrez des intérêts moratoires de 2% (taux 2023 et 2024) sur ce montant, à condition qu'ils soient d'au moins 5€ par mois. Concrètement, vous devez récupérer au moins 3000€ d'impôts pour avoir droit à ces intérêts (5€ = 3000€ x 2%/12). 

Si la réclamation concerne une imposition à l'IPP, les intérêts sont alors exonérés d'impôts (Com IR 23/411). Par contre, si votre société reçoit de tels intérêts, elle paiera des impôts au taux applicable à l'impôt des sociétés.