Le taux de référence prêt gratuit a été publié!
Un dirigeant qui emprunt "gratuitement" de l'argent auprès de sa société via son compte-courant doit lui payer des intérêts.
Un dirigeant qui emprunt "gratuitement" de l'argent auprès de sa société via son compte-courant doit lui payer des intérêts. Chaque année, au début de l'année, est publié le taux d'intérêt de référence aux Annexes du Moniteur belge. Ce fut le cas par l'AR du 17 février 2020. Ces taux de référence sont utilisés pour calculer l'avantage imposable dans le chef de l'administrateur.
Pour les emprunts non-hypothécaires sans durée fixe conclus en 2019, ce sera 8,78%, ce qui représente une légère baisse en comparaison à l'année dernière (8,94%). Pour les emprunts non-hypothécaires à durée fixe, l'avantage est calculé en partant d'un taux de chargement mensuel. Pour 2019, c'est 0,12% et 0,4% pour l'emprunt d'une voiture.