Élargissement du droit passerelle fédéral

Le gouvernement a, le 23 octobre, approuvé de nouvelles mesures de soutien pour les indépendants qui ont été lourdement touchés par les mesures pour lutter contre la propagation du coronavirus.

Élargissement du droit passerelle fédéral

Le gouvernement a, le 23 octobre, approuvé de nouvelles mesures de soutien pour les indépendants qui ont été lourdement touchés par les mesures pour lutter contre la propagation du coronavirus. L'allocation du droit passerelle de crise est temporairement doublé, à savoir :

  • on passe de 1 291€ à 2 583,38€ pour un indépendant isolé; et
  • de 1 614,10€ à 3 228,20€ pour un indépendant avec charge de famille. 

Ces nouveaux montants sont d'application dès la fermeture obligatoire qui est en vigueur depuis le 19 octobre 2020.

Cette augmentation ne s'applique pas aux indépendants dont l'activité est affectée par la fermeture d'un secteur particulier (par exemple, un brasseur fournissant des cafés) mais qui ont également d'autres clients. 

Le droit passerelle de redémarrage, qui initialement était d'application jusque fin octobre, est prolongé jusqu'au 31 décembre 2020. Les conditions pour pouvoir en bénéficier restent inchangées. Il faut donc être fermé durant un mois au moins suite aux mesures corona et être resté sous contrainte lors de la reprise (heures d'ouverture limitées, nombre de clients limité, etc.). Il faut enfin une diminution de chiffre d'affaires de 10% au moins.