Facturation dans le bâtiment : aux sociétés
En cas de facturation de travaux immobiliers à des sociétés, il faut tenir compte d'une série de règles en matière de TVA.
En cas de facturation de travaux immobiliers à des sociétés, il faut tenir compte d'une série de règles en matière de TVA.
Sur quelle
partie du
bâtiment portent
les travaux
exécutés ?
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Le client est une société qui est assujettie
à la TVA (celle d'un commerçant p.ex.)
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Le client est une société non assujettie
à la TVA (celle d'un médecin p.ex.)
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Le bâtiment est privé
à plus de 50 %
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Le bâtiment est privé
à 50 % ou moins
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Le bâtiment est privé
à plus de 50 %
|
Le bâtiment est privé
à 50 % ou moins
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6 % de
TVA
possible ?
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Autoliquidation ?
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6 % de
TVA
possible ?
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Autoliquidation ?
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6 % de
TVA
possible ?
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Autoliquidation ?
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6 % de
TVA
possible ?
|
Autoliquidation ?
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Sur la partie
privée seulement
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Oui
(non
déduct.)
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Oui
|
Oui
(non
déduct.)
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Oui
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Oui
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Non
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Oui
|
Non
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Sur la partie
professionnelle
seulement
|
Non
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Oui
|
Non
|
Oui
|
Non
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Non
|
Non
|
Non
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Sur la totalité
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Oui
(seule la
partie prof.
est déduct.)
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Oui
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Oui (1)
|
Oui
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Oui
(sur la
totalité de
la facture)
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Non
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Oui (1)
|
Non
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