L’avantage est égal à 6/7 de la valeur catalogue du véhicule x un pourcentage CO2 x un pourcentage ancienneté, avec un minimum de 1 540€ (EI2024) ou 1 600 € (EI 2025).
La valeur catalogue du véhicule, c’est :
- pour une nouvelle voiture : le prix catalogue du véhicule à l’état neuf en cas de vente à un particulier, en ce compris les options et la TVA réellement payée, sans tenir compte d’éventuels rabais, réductions ou ristournes ;
- pour une voiture d’occasion : la valeur catalogue du véhicule à l’état neuf en cas de vente à un particulier, en ce compris les options et la TVA réellement payée, sans tenir compte d’éventuels rabais, réductions ou ristournes.
La même définition est donc valable pour toutes les voitures, neuves ou d’occasion !
La valeur catalogue est toutefois réduite de 6 % par année écoulée depuis la date de la première inscription du véhicule à la DIV (Direction pour l’Immatriculation des Véhicules), avec une réduction maximale de 30 % (la réduction maximale est donc atteinte après cinq ans).
Le pourcentage CO2 de base est de 5,5 %, et il correspond à des émissions de (AR 20.12.2020, MB 24.12.2020):
Diesel
|
Essence
|
ex. imp.
|
g/km
|
ex. imp.
|
g/km
|
2018
|
87
|
2018
|
105
|
2019
|
86
|
2019
|
105
|
2020
|
88
|
2020
|
107
|
2021 |
91 |
2021 |
111 |
2022 |
84 |
2022 |
102 |
2023 |
75 |
2023 |
91 |
2024 |
67 |
2024 |
82 |
2025 |
65 |
2025 |
78 |
Ce pourcentage de base est relevé/abaissé de 0,1 % par gramme au-dessus ou en dessous des émissions de référence mentionnées ci-dessus, sans que le pourcentage ne puisse être inférieur à 4 %, ni supérieur à 18 %.
Attention ! Seules les émissions mentionnées sur le certificat d’immatriculation comptent. Si les émissions ne sont pas mentionnées sur ce certificat (peu importe alors qu’elles soient mentionnées ailleurs, comme par exemple sur le certificat de conformité), alors l’on considérera que les émissions sont de 195 g/km s’il s’agit d’un véhicule diesel, et de 205 g/km s’il s’agit d’un véhicule essence, LPG ou gaz naturel.
Exemple
Un véhicule diesel émettant 158 g/km, acheté neuf en 2020 pour 35 000 €, première inscription au 1er avril 2020.
ATN pour l’année de revenus 2024 : 3 440,63 €
Période du 1er janvier 2024 au 31 mars 2024 : 905,22 € = 6/7 x 35 000 x 82 % x [5,5 % + [(158 - 65) x 0,1 %]] x 91/366
Période du 1er avril 2024 au 31 décembre 2024 : 2 535,40 € = 6/7 x 35 000 x 76 % x [5,5 % + [(158 - 65) x 0,1 %]] x 275/366
Dépenses non-admises pour les sociétés
Lorsqu’une voiture est mise à disposition par une société, 17 % (40 % lorsque l’employeur paie totalement ou partiellement les frais de carburant à usage privé) de la valeur de l’avantage accordé doivent être repris dans les dépenses non-admises. Ces dépenses non-admises constituent la base imposable minimale pour la société, quelles que soient les éventuelles déductions possibles (intérêts notionnels, pertes reportées, etc.).