Le fisc souligne l'importance de déposer la déclaration ISoc avant le 30.09.2021

Si une société a effectué trop de versements anticipés pour l'année de revenus 2020, vous pouviez demander au fisc de rembourser immédiatement cet excédent avant le 31 mars 2021 (pour les exercices se terminant le 31.12.2020), ou de l'utiliser comme premier versement anticipé pour l'exercice comptable 2021.

Le fisc souligne l'importance de déposer la déclaration ISoc avant le 30.09.2021

Si une société a effectué trop de versements anticipés pour l'année de revenus 2020, vous pouviez demander au fisc de rembourser immédiatement cet excédent avant le 31 mars 2021 (pour les exercices comptables se terminant le 31.12.2020), ou de l'utiliser comme premier versement anticipé pour l'exercice comptable 2021. Pour ceux qui n'ont rien fait, le trop-perçu sera remboursé ultérieurement via la déclaration d'impôts.

En principe, une société a jusqu'au 28.10.2021 pour remettre sa déclaration fiscale (dates de bilan du 31.12.2020 au 28.02.2021). Cependant, le 27.08.2021, le fisc a annoncé sur son site web que si vous souhaitez un remboursement plus rapide, vous devez soumettre votre déclaration d'impôt ISoc au plus tard le 30.09.2021. La déclaration sera alors prioritaire, ce qui fait qu'en principe, le remboursement aura lieu avant la fin décembre 2021.