Compléter le registre UBO jusqu'au 30.04.2021

Le registre UBO est une base de données du fisc dans laquelle toutes les sociétés, les associations et les fondations belges doivent enregistrer les données d’identité de leurs « bénéficiaires effectifs » (UBO).

Compléter le registre UBO jusqu'au 30.04.2021

Le registre UBO est une base de données du fisc dans laquelle toutes les sociétés, les associations et les fondations belges doivent enregistrer les données d’identité de leurs « bénéficiaires effectifs » (UBO). Il s’agit donc en principe des personnes physiques qui possèdent, directement ou indirectement, au moins 25 % des droits de vote ou une participation suffisante.

Les sociétés qui ont été enregistrées dans le registre UBO avant le 11/10/2020 doivent compléter le registre UBO au plus tard le 30/04/2021. Concrètement, on doit compléter les renseignements déjà remis au registre UBO avec des documents qui prouvent leur exactitude, comme une copie du registre des parts, des statuts, d’un pacte d’actionnaires, d’un acte notarié, etc. On peut le faire en ligne. Les sociétés qui procèdent à l’enregistrement UBO après le 11/11/2020 doivent télécharger les documents lors de l’enregistrement.