Camionnette fiscale : conditions
Seules les camionnettes qui respectent certaines conditions peuvent bénéficier des avantages liés au statut de camionnette d’un point de vue fiscal.
Seules les camionnettes qui respectent certaines conditions peuvent bénéficier des avantages liés au statut de camionnette d’un point de vue fiscal.
- MMA d’au maximum 3 500 kg.
- La cabine doit être complètement séparée de l’espace de chargement.
- Au maximum deux places dans la cabine, celle du conducteur non comprise.
- Le plateau de chargement doit être « ouvert », mais il reste bien sûr possible de le fermer au moyen d’une bâche ou d’un couvercle.
- MMA d’au maximum 3 500 kg.
- La cabine doit être complètement séparée de l’espace de chargement.
- Au maximum six places dans la cabine, celle du conducteur non comprise.
- Le plateau de chargement doit être « ouvert », mais il reste bien sûr possible de le fermer au moyen d’une bâche ou d’un couvercle
- MMA d’au maximum 3 500 kg.
- Au maximum deux places dans la cabine, celle du conducteur non comprise.
- L’espace de chargement doit être séparé de la cabine par une cloison de séparation ou éventuellement par le dossier des sièges.
- La distance entre tout point de la cloison de séparation et le bord arrière intérieur de l’espace de chargement doit, mesurée dans l’axe longitudinal du véhicule à une hauteur de 20 cm au dessus du plancher, atteindre au moins 50 % de la longueur de l’empattement.
- L’espace de chargement doit, sur toute sa surface, faire partie intégrante de la carrosserie ou y être fixé de manière durable (p.ex. par soudure ou boulonnage au moyen d’écrous à tête cassante).
- Il ne peut y avoir dans l’espace de chargement de point d’attache pour des banquettes, sièges ou ceintures de sécurité complémentaires.
- MMA d’au maximum 3 500 kg.
- Au maximum six places dans la cabine, celle du conducteur non comprise.
- L’espace de chargement doit être complètement séparé de l’espace des passagers (la cabine) par une cloison de séparation en dur (ici, un filet, une grille ou le dossier des sièges sont donc insuffisants), inamovible et ininterrompue sur toute la largeur et la hauteur de l’espace intérieur du véhicule.
- La distance entre tout point de la cloison de séparation et le bord arrière intérieur de l’espace de chargement doit, mesurée dans l’axe longitudinal du véhicule à une hauteur de 20 cm au dessus du plancher, atteindre au moins 50 % de la longueur de l’empattement.
- L’espace de chargement doit, sur toute sa surface, faire partie intégrante de la carrosserie ou y être fixé de manière durable (p.ex. par soudure ou boulonnage au moyen d’écrous à tête cassante).
- Il ne peut y avoir dans l’espace de chargement de point d’attache pour des banquettes, sièges ou ceintures de sécurité complémentaires.